CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE Dernière mise à jour : 13 février 2025
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1. Présentation du site
Le Site est exploité par Innosuisse dont le siège social est situé à Bern. Vous pouvez nous contacter par e-mail à daniel.cefai@he-arc.ch.
Le Site a pour objectif de fournir des informations sur l’Innovation Booster SILVER AGING, de permettre la soumission de candidatures et d'offrir des ressources aux participants.
2. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage personnel et conforme aux lois en vigueur. Toute utilisation commerciale, reproduction, ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est interdite.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la soumission d’un projet.
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• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Innovation Booster Silver Aging ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les projets soumis restent la propriété des candidats, mais l'organisateur se réserve le droit de les référencer et de les présenter dans le cadre de l'appel à participation et des activités promotionnelles du programme.
4. Responsabilités
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs.
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• L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.
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5. Gestion des données personnelles et cookies
Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Les données collectées sont utilisées pour gérer les candidatures et communiquer avec les participants.
• L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à daniel.cefai@he-arc.ch.
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6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux informations et services proposés par ces sites externes.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit Suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site. L’utilisation du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.